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Amendement N° 107 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
Déposé le 20 mai 2015 par : Mmes Blondin, Meunier, Lepage, Monier.
Rédiger ainsi l'intitulé de ce chapitre :
Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, du tourisme, de l'action extérieure, de la coopération internationale, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de l'éducation populaire et regroupement de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Amendement qui s’inscrit avec l’ajout de l’égalité entre les femmes et les hommes comme compétence partagée, au sein de l’article 28 du projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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