Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 140 (Irrecevable)

Organisme extraparlementaire


( amendement identique : 311 )

Déposé le 21 mai 2015 par : M. Bonnecarrère.

Photo de Philippe Bonnecarrere 

Texte de la commission N° 451 (2014-2015) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 22

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org