Amendement N° 219 2ème rectif. (Non soutenu)

Le projet de loi NOTRe prévoit que la stratégie régionale pour l’emploi soit élaborée dans le respect des orientations du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises (SRDEII). Il place donc le lien entre croissance et emploi au cœur du dispositif.

Le 27 janvier 2014, la loi MAPTAM a reconnu dans les métropoles les principaux moteurs de la croissance nationale, renforçant leurs prérogatives en matière de développement économique. Ce faisant, elle a simplement pris acte de la réalité du fait métropolitain et leur a permis d’assumer la responsabilité qui est la leur : créer les conditions de la croissance et, surtout, mettre en place les mécanismes de solidarité nécessaire pour que cette croissance profite à tous, territoires et surtout habitants. Car les métropoles occupent une position privilégiée dans la délivrance de services aux publics, que ce soit en matière d’information, d’orientation ou de contribution au rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi.

La croissance n’est pas un horizon en soi. Son unique objectif est simple : la création d’emplois. Or, les métropoles articulent leurs actions en matière de développement économique avec leur lutte en faveur de l’emploi, via notamment les outils territoriaux qu’elles pilotent, leur capacité d’animation du tissu économique local et leur expertise en matière de gestion prévisionnelle des compétences.

Ce constat s’est d’ailleurs traduit par l’association des métropoles à l’élaboration des SRDEII sur leur territoire, au vu des enjeux spécifiques et des moyens particuliers qu’elles mettent en œuvre.

Il serait dès lors inconcevable que cette association à l’élaboration du SRDEII ne se traduise pas par une représentation de plein droit des métropoles au sein du CREFOP, qui sera chargé de la concertation, du suivi et de la mise en œuvre de la stratégie régionale en matière d’emploi.

Le présent amendement propose donc que les métropoles puissent être représentées de plein droit au sein du CREFOP.

La régionalisation du service public de l’emploi ne doit en aucun cas se traduire par une stratégie descendante qui nierait la capacité d’intervention circonstanciée des métropoles. A l’inverse, la capacité de coordination métropolitaine des différentes interventions et politiques publiques au service d’un écosystème de croissance et d’emploi doit être reconnue et renforcée.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.