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Amendement N° 240 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
( amendement identique : )
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Retailleau, Mandelli, Trillard, Vogel, Revet.
Alinéa 4
Après les mots :
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
insérer les mots :
, ainsi qu’en faveur de l’entretien et de l’aménagement de l’espace rural
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent pouvoir pérenniser l'action des Associations syndicale autorisée (ASA), notamment celle du Marais Poitevin, qui ne pourraient plus, avec la suppression de la clause générale de compétence, bénéficier d'aides directes du département ni de la région.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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