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Amendement N° 273 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 217 217 )
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusant que la région soit chef de fil en matière de tourisme, le schéma de développement touristique ne peut tenir lieu de convention territoriale.
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