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Amendement N° 276 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 mai 2015 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 541-13-… – Dans chaque région est créé un Observatoire régional des déchets associant l’ensemble des acteurs concernés pour la mise en commun des données nécessaires à l’état des lieux et au suivi des objectifs du plan régional de prévention et gestion des déchets prévu à l’article L. 541-13 ainsi que les acteurs de la société civile.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent faciliter la mobilisation et la mise en commun des données nécessaires à la planification régionale mise en œuvre par le projet de loi.
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