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Amendement N° 315 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent de renforcer les compétences de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Certes, ils se félicitent que cet article ait été profondément modifié par la commission qui en a retiré le transfert des compétences logement. Cependant ils ne peuvent soutenir les deux alinéas qui transfèrent les compétences des EPCI existant à la métropole, dessaisissant les communes de leur pouvoir en la matière.
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