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Amendement N° 324 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
par les mots :
les communes et leurs groupements
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les communes sont les collectivités territoriales les plus proches de la vie des gens et sont donc les mieux placées pour être associées à l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services utiles à la population, leurs groupements ayant une vue élargie peuvent apporter un regard qui ne fera qu’enrichir la réflexion en ce domaine.
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