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Amendement N° 332 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 377 377 )
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La mise en place de ces commissions spéciales au sein de la CTAP, donnerait sans le dire le chef de fila des compétences culture et sport à la région puisque celle-ci assure la présidence de cette conférence territoriale. D’autre part ces CTAP ont pour mission de mettre en place des conventions territoriales entre les participants autour d’un chef de file. Or dans ces domaines de compétences partagées la loi ne prévoit pas de chef de file, aussi il n’est pas possible de mettre en place de telles conventions. Dans ce cadre des commissions spécialisées des CTAP dans ces domaines n’ont pas d’utilité.
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