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Amendement N° 334 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 1, première phrase
Remplacer le mot :
assurer
par le mot :
conforter
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l’expression utilisée dans le texte laisse entendre qu’actuellement la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales ne serait pas assurées. Ce qui est faux.
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