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Amendement N° 336 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Compte tenu des risques que fait porter cet article sur l’avenir des centres de gestions et de leur mission au service de la carrière des agents, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.
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