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Amendement N° 338 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En l’état de ce texte les auteurs de cet amendement considèrent que le citoyen devra se déplacer une seconde fois à sa mairie pour obtenir la consultation des dossiers qu’il souhaite consulter, alors qu’actuellement il lui suffit de se déplacer une seul fois. Il s’agit donc d’une régression en termes de transparence et de démocratie. C’est pourquoi ils demandent la suppression de cet article.
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