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Amendement N° 339 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de la commission N° 451 (2014-2015) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 36 quaterdecies
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Six mois sont bien suffisants pour établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
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