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Amendement N° 375 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
( amendements identiques : 318 )
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Collombat.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La compétence générale, rétablie par la loi MAPAM en janvier 2014, est consubstantielle à la notion même de collectivité territoriale. La supprimer n’est pas souhaitable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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