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Amendement N° 407 (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Bertrand.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
qui prend aussi en compte les problématiques particulières aux territoires hyper-ruraux
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une recommandation du rapport du sénateur Alain Bertrand consacré à l’hyper-ruralité. L'article 5 prévoit que chaque région est couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets. Afin de garantir la prise en compte des besoins spécifiques des territoires hyper-ruraux, cet amendement oblige les régions à l'écriture d'un volet territorial.
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