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Amendement N° 440 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Dallier.
Alinéas 96 et 98 à 103
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de ne pas flêcher vers le fond de compensation les impôts sur les ménages.
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