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Amendement N° 442 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Dallier.
Alinéa 54, troisième phrase
Remplacer les mots :
d'au moins 300 000 habitants
par les mots :
d'au moins 240 000 habitants
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à baisser le seuil de création des établissements publics territoriaux.
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