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Amendement N° 5 (Non soutenu)

Organisme extraparlementaire

Discuté en séance le 27 mai 2015

Déposé le 18 mai 2015 par : MM. Masson, P. Leroy.

Photo de Jean Louis Masson Photo de Philippe Leroy 

Texte de la commission N° 451 (2014-2015) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 28

Alinéa 2

Après les mots :

de sport,

Insérer les mots :

d’économie sociale et solidaire,

Exposé Sommaire :

Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l’Economie Sociale et Solidaire issue de la loi du 31 juillet 2014.

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