Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 50 2ème rectif. (Rejeté)

Organisme extraparlementaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 20 mai 2015 par : MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann.

Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Roger Madec Photo de Bariza Khiari Photo de David Assouline Photo de Marie-Noëlle Lienemann 

Texte de la commission N° 451 (2014-2015) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 17 septdecies

Alinéa 50

Après le mot :

aménagement

insérer les mots :

, de développement économique, d'environnement

Exposé Sommaire :

Il s'agit, dans un souci d'efficacité et de cohérence avec les transferts de compétence à la métropole et aux territoires, de prévoir des regroupements de structures intervenant au sein du périmètre de la métropole en matière de développement économique ou d'environnement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org