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Amendement N° 53 2ème rectif. (Retiré)

Organisme extraparlementaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 20 mai 2015 par : MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann.

Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Roger Madec Photo de Bariza Khiari Photo de David Assouline Photo de Marie-Noëlle Lienemann 

Texte de la commission N° 451 (2014-2015) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 17 septdecies

Alinéa 236

Remplacer les mots :

tient lieu de

par les mots :

prend en compte le

Exposé Sommaire :

Le présent amendement propose de ne pas établir d'équivalence entre le projet métropolitain et le PADD du SCOT. En effet, les calendriers d'élaboration de ces documents sont différents, le projet étant en principe élaboré avant le PADD. De plus, ce lien est de nature à compliquer les procédures. La prise en compte du projet par le PADD permet d'assurer la cohérence nécessaire.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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