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Amendement N° 55 2ème rectif. (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 mai 2015 par : MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann.
Alinéa 238
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le schéma de cohérence territoriale est compatible avec le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement.
Exposé Sommaire :
Le texte actuel prévoit que le PMHH est compatible avec le SCOT. Le présent amendement propose d'inverser le lien de compatibilité en rendant le SCOT compatible avec le PMHH.
Deux éléments conduisent à cette proposition:
- le PMHH sera approuvé d'ici fin 2017 alors que le SCOT ne pourra l'être au mieux qu'en 2018.
- en général, plusieurs PLH peuvent exister au sein d'un territoire couvert par un SCOT, alors que dans le cas de la métropole du Grand Paris, le SCOT et le PMHH couvrent tous deux le même territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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