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Amendement N° 56 2ème rectif. (Irrecevable)

Organisme extraparlementaire

Déposé le 20 mai 2015 par : MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann.

Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Roger Madec Photo de Bariza Khiari Photo de David Assouline Photo de Marie-Noëlle Lienemann 

Texte de la commission N° 451 (2014-2015) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 17 septdecies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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