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Amendement N° 608 (Tombe)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 135
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Après le troisième alinéa de l’article L. 5219-9, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 3° Du président de chaque établissement public territorial, avec voix consultative. S’il en est déjà membre avec voix délibérative, il désigne pour le représenter un autre membre du conseil territorial qu’il préside ;
« 4° Du maire de la commune de Paris, avec voix consultative. S’il en est déjà membre avec voix délibérative, il désigne pour le représenter un autre membre du conseil de Paris.
Exposé Sommaire :
L’organisation métropolitaine résultant de la formulation actuelle du texte opère une séparation entre la métropole et les territoires.
L’absence de lien institutionnel entre la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux est de nature empêcher le développement d’une approche complémentaire des questions métropolitaines en matière d’aménagement, d’habitat, de développement et d’environnement.
La préservation et l’amplification des dynamiques territoriales et leur contribution au projet métropolitain supposent donc une meilleure articulation entre ces deux échelons.
Afin de favoriser cette articulation, il est proposé que l’organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris associe les établissements publics territoriaux avec voix consultative.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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