Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 647 rectifié (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 3
Supprimer le mot :
produits
Exposé Sommaire :
L’article 5 bis vise à faciliter la transmission des nombreuses données traitées par les éco-organismes aux régions et à leurs observatoires déchets afin d’améliorer la pertinence et la précision de la planification.
En l’état actuel, la rédaction de cet article impose aux éco-organismes de transmettre aux régions les données dont ils disposent en matière de déchets produits sur le territoire. Le présent amendement propose une rédaction plus large permettant de viser toutes les données dont disposent les éco-organismes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.