Amendement N° COM-1 (Adopté)

I. Alinéa 27

Rétablir le b)dans la rédaction suivante :

b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ;

II. Alinéa 28

Rétablir le 5° dans la rédaction suivante :

5° Après l’article L. 781-3, il est inséré un article L. 781-3-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 781-3-1. – L’élection du président de l’université et celle des vice-présidents de pôle universitaire régional font l’objet d’un même vote par le conseil d’administration. Chaque candidat aux fonctions de président de l’université présente au conseil d’administration, pour chaque pôle universitaire régional, une personnalité chargée d’assurer les fonctions de vice-président, désignée au titre de chacune des régions dans lesquelles est implantée l’université parmi les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés mentionnés au premier alinéa du IV de l’article L. 781-3. Une même personnalité peut être présentée, avec son accord, aux fonctions de vice-président d’un pôle universitaire régional par plusieurs candidats aux fonctions de président de l’université. » ;