Amendement N° COM-193 rectifié (Rejeté)

Commission des affaires économiques

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

Déposé le 8 juin 2015 par : Mme Lamure, M. Calvet.

Photo de Élisabeth Lamure Photo de François Calvet 

Alinéa 20

Remplacer les mots :

avant 2020

Par les mots :

avant 2025

Exposé Sommaire :

Pour permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu'1/3 de la poubelle d'un ménage est composé de déchets non recyclables, il est nécessaire de réduire le nombre de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché.

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