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Amendement N° COM-219 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 9 juin 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 3
Les mots :
un objectif d’incorporation de biocarburants avancés
sont remplacés par les mots :
des objectifs d’incorporation de biocarburants conventionnels et de biocarburants avancés
Exposé Sommaire :
La programmation pluriannuelle de l’énergie doit permettre, pour l'ensemble des acteurs de la filière, d’anticiper en fixant des objectifs tant de biocarburants avancés que de biocarburants conventionnels. Cet amendement prévoit de revenir au texte voté par le Sénat en première lecture.
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