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Amendement N° COM-224 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 9 juin 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 42
Supprimer les mots :
Pour chaque polluant
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification.
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