Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-231 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 9 juin 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 16
Après la sixième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
Une étude d'impact précède cette généralisation.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire l'étude d'impact préalable à la généralisation du tri à la source des biodéchets, telle que votée par le Sénat en première lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.