Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-232 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 9 juin 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 13
Supprimer les troisième et quatrième phrases.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les expérimentations relatives au développement de broyeurs d'évier et demandant un rapport au Gouvernement sur le sujet. Le développement de ces équipements ne semble pas aller dans le sens de l'effort demandé par le texte en matière de tri à la source des déchets organiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.