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Amendement N° COM-245 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 10 juin 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Projet de loi N° 466 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 quinquies
Alinéa 3
Après la deuxième occurrence du mot : "déchets", insérer le mot : "inertes"
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
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