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Amendement N° COM-251 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 12 juin 2015 par : M. Poniatowski, rapporteur.
Alinéa 28, seconde phrase
Remplacer le mot :
production
par le mot :
consommation
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Les autres objectifs d'énergies renouvelables étant exprimés en part de consommation de chaleur, de carburant ou de gaz, il y a lieu d'en faire de même pour l'électricité.
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