Amendement N° COM-292 (Adopté)

Amendement de coordination. La nouvelle rédaction de l'article L. 511-41-1 B telle qu'elle résulte de l'amendement du Gouvernement adopté en séance publique à l'Assemblée nationale ne vise pas les risques liés au changement climatique dans la mesure où leur prise en compte par les établissements de crédit pour leur contrôle interne fait encore l'objet d'une réflexion dans le cadre d'un mandat confié par le G20 au Conseil de stabilité financière. Cette référence doit donc être supprimée.