Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-47 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 4 juin 2015 par : M. Paul.
Projet de loi N° 466 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 38 bis BA
Alinéa 2
La dernière phrase est ainsi rédigée :
"Elle est au minimum fixée à 1000 mètres."
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'inspire directement des recommandations du groupe de travail mis en place par l'Académie de Médecine dont le rapport a été rendu public en 2006. Ce rapport préconisait notamment,
"qu'à titre conservatoire soit suspendue la construction des éoliennes d'une puissance supérieure à 2, 5 MW situées à moins de 1500 mètres des habitations".
Dans ce rapport, l'Académie de Médecine évoque la problématique du traumatisme sonore chronique, dont les paramètres physiopathologiques de survenue sont bien connus,
et dont l’impact dépend directement de la distance séparant l’éolienne des lieux de vie des populations riveraines.
Pour ces raisons, une distance de 1000 mètres entre les habitations et les éoliennes semble s'imposer pour des raisons sanitaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.