Amendement N° COM-75 (Rejeté)

Commission des affaires économiques

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

Déposé le 5 juin 2015 par : M. Bertrand.

Photo de Alain Bertrand 

Alinéas 4 et 7

Après les mots :

les véhicules électriques

insérer les mots :

à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, les véhicules hybrides rechargeables,

Exposé Sommaire :

Dans le souci de respecter une certaine neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisations, et encourager le développement d’initiatives privées dans l'ensemble des filières d'énergies renouvelables, et notamment celle de l'hydrogène, il convient de préciser la définition de "véhicule propre" qui ne doit pas se restreindre au seul développement des véhicules électriques à batterie.

Si l'actuelle rédaction ne discrimine a priori aucune énergie, ni aucune motorisation, elle entretient toutefois une certaine ambiguïté dans le sens où "véhicule électrique" est souvent entendu comme "véhicule électrique à batterie". Or, s'il convient de développer cette catégorie de véhicules, il est également essentiel de pouvoir développer la filière des véhicules électriques à pile combustible hydrogène.

C'est l'objet de la rédaction proposée par le présent amendement.

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