Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-81 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Bertrand.
Projet de loi N° 466 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 30 quater
Alinéa 1, premier alinéa du I (non modifié)
Après les mots :
au Parlement
insérer les mots :
, chaque année,
Exposé Sommaire :
La filère hydrogène présente un fort potentiel en terme de stockage de l'énergie.
Pour rattraper le retard que la France a sur ce secteur, il convient que des travaux soient régulièrement rendus sur le sujet pour assurer un suivi régulier de son évolution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.