Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-97 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 5 juin 2015 par : MM. Courteau, Cabanel, M. Bourquin, Vaugrenard, Rome, Filleul, Miquel, Poher, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 4
remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
proposent
et remplacer les mots :
en proposer une part
par les mots :
une part de leur capital
Exposé Sommaire :
Il s’agit de rendre obligatoire et non facultatif, l’ouverture du capital des sociétés portant un projet de production d’énergies renouvelables, aux citoyens riverains du lieu d’implantation du projet ou aux collectivités territoriales sur le territoire desquelles il se situe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.