Amendement N° 123 (Non soutenu)

Alinéa 4, première phrase

Remplacer cette phrase par quatre phrases ainsi rédigées :

Si le médecin constate qu'il ne peut soulager la souffrance d'une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, il met en place les traitements antalgiques, les médicaments calmants l’anxiété ou les sédatifs utiles pour soulager la souffrance réfractaire, même s’ils peuvent avoir comme effet secondaire non voulu d’abréger la vie. Les doses utilisées restent proportionnées à l’intensité de la douleur physique ou de la souffrance morale que l’on cherche à soulager. Ces traitements ne peuvent servir à provoquer intentionnellement la mort. Le médecin doit en informer le malade, sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 1111–2, la personne de confiance mentionnée à l'article L. 1111–6, la famille ou, à défaut, les proches.