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Amendement N° 151 (Non soutenu)
Malades et personnes en fin de vie
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Boulard.
Alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer le mot :
raisonnable
par les mots :
maximum de 48 heures
Exposé Sommaire :
Le terme « délai raisonnable » est imprécis et son interprétation pourrait être extrêmement variable.
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