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Amendement N° 154 (Adopté)
Malades et personnes en fin de vie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 juin 2015 par : MM. Dériot, Amiel, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2
Rétablir le II dans la rédaction suivante :
II. – Le 2° du II de l'article L. 1541-3 du même code est abrogé.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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