Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 156 à l'amendement N° 16 (Tombe)
Malades et personnes en fin de vie
Déposé le 16 juin 2015 par : MM. Dériot, Amiel, au nom de la commission des affaires sociales.
Amendement n° 16, alinéa 5
Après le mot:
validité
insérer les mots:
au regard du dernier état connu de la volonté du patient
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de conséquence
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.