Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 35 (Irrecevable)

Malades et personnes en fin de vie

Déposé le 11 juin 2015 par : M. Cadic, Mmes Garriaud-Maylam, Jouanno, MM. Canevet, Cantegrit, Fouché, Longeot, Médevielle.

Texte de la commission N° 468 (2014-2015) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Article 8

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org