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Amendement N° 87 rectifié (Retiré)
Malades et personnes en fin de vie
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 juin 2015 par : Mme David, M. Abate, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Bosino, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Favier, Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, Mme Prunaud, M. Watrin.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l’hypothèse où la volonté du patient demeure notoirement inconnue, elle ne peut être présumée comme consistant en un refus du patient d’être maintenu en vie dans les conditions présentes. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que la volonté de poursuite de traitement doit pouvoir demeurer implicite, si l’on ne peut rendre compte de la volonté de la personne.
Déjà soulignée par le Conseil d’Etat le 24 juin 2014, cette remarque s’applique particulièrement à la protection des personnes les plus vulnérables, notamment les personnes gravement polyhandicapées ou en état de conscience minimale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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