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Amendement N° COM-1 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 12 octobre 2015 par : Mmes Prunaud, Gonthier-Maurin, MM. Abate, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 2
après le mot :
« convention »,
insérer les mots :
« , établie après consultations des associations ou organisations professionnelles représentants les intérêts des sportifs, »
Exposé Sommaire :
L’objectif de cet amendement est de garantir les droits des sportives et sportifs dans l’établissement des conventions.
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