Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 140 (Rejeté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2015 par : MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 19
Après le mot :
recherche
insérer les mots :
notamment publique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le développement de la recherche publique dans le secteur de l’énergie est un objectif essentiel de l’État pour répondre aux enjeux énergétiques de demain.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.