Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 141 (Rejeté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 juin 2015 par : MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 10
Après la première occurence des mots :
de l'énergie
insérer les mots :
, fondée sur la coopération et la maîtrise publique du secteur de l’énergie,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement soutiennent la définition et la mise en œuvre d’une véritable politique européenne de l’énergie basée sur les principes de coopération et de maîtrise publique du secteur. Au regard des enjeux climatiques, énergétiques, économiques, sociaux et environnementaux internationaux, l’Union européenne, premier consommateur énergétique mondial doit se doter d’une véritable politique coordonnée en matière d’énergie. L’ambition d’une transition énergétique rapide et efficace, fondée sur une baisse massive des émissions de GES suppose que les choix politiques nationaux soient concertés, et la définition d’une véritable coopération énergétique entre États. Cette coopération est notamment indispensable pour assurer la complémentarité et la solidarité des réseaux d’acheminement et de distribution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.