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Amendement N° 235 (Irrecevable)

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire


( amendement identique : 213 )

Déposé le 29 juin 2015 par : M. Cornano.

Photo de Jacques Cornano 

Texte de la commission N° 530 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 23

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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