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Amendement N° 244 3ème rectif. (Non soutenu)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2015 par : MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient, Karam, Raoul, Mmes Ghali, Yonnet.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - À l’article L. 151–2 du code de l'énergie, les mots : « zones non interconnectées du territoire métropolitain » sont remplacés par les mots : « zones non interconnectées au réseau métropolitain continental ».
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