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Amendement N° 275 (Retiré)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 32
Supprimer les mots :
la mise en œuvre d’
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle : dès lors que la réflexion engagée par le Conseil de stabilité financière sur l’évaluation des risques financiers liés au changement climatique est en cours, et que le rapport prévu au présent article a vocation à être la contribution de la France à ces travaux, ce rapport doit porter sur la conception d’un scénario de tests qui intègre ces risques, préalablement à leur mise en œuvre qui n’interviendra que dans un second temps.
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