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Amendement N° 277 (Adopté)

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Ladislas Poniatowski 

Texte de la commission N° 530 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 53

Alinéa 3, dernière phrase

Remplacer les mots :

énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier

par les mots :

écologique mentionné à l’article L. 133-1

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle - il s'agit bien du Conseil national de la transition « écologique » et non « énergétique » - et à mettre en cohérence la référence au code de l'environnement avec le reste du texte.

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