Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier
par les mots :
écologique mentionné à l’article L. 133-1
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle - il s'agit bien du Conseil national de la transition « écologique » et non « énergétique » - et à mettre en cohérence la référence au code de l'environnement avec le reste du texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.